révocation
Introduction
Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation dans les conditions suivantes, étant entendu qu'est consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui n'entrent pas, pour l'essentiel, dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle indépendante :
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier (Zielinski Robert und Raja Haroon GbR, Gauguinweg 13, 60438 Frankfurt, Allemagne, tél. : +49 6987004301, e-mail : info@yourcisade.com) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n'est pas obligatoire.
Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation en ligne sur www.yourcisade.com, au moyen de la fonction de rétractation mise à disposition en permanence sur notre site (bouton « Rétracter le contrat »). Si vous utilisez cette fonction en ligne, nous vous enverrons sans délai, sur un support durable (par exemple par e-mail), un accusé de réception de votre rétractation.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devez renvoyer ou rendre le bien sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Exclusion ou extinction anticipée du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de biens qui ne sont pas préfabriqués et dont la fabrication dépend d'un choix ou d'une détermination individuelle du consommateur, ou qui sont clairement personnalisés selon les besoins personnels du consommateur.
Remarques générales
- Veuillez éviter d'endommager ou de salir la marchandise. Renvoyez-nous la marchandise si possible dans son emballage d'origine, avec tous les accessoires et tous les éléments d'emballage. Utilisez le cas échéant un suremballage de protection. Si vous ne possédez plus l'emballage d'origine, veillez à protéger suffisamment la marchandise contre les dommages de transport au moyen d'un emballage adapté.
- Veuillez ne pas nous renvoyer la marchandise en port dû.
- Veuillez noter que les points 1 et 2 ci-dessus ne constituent pas une condition pour l'exercice valable du droit de rétractation.
Formulaire de rétractation
Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez compléter et renvoyer ce formulaire – ou utiliser le bouton « Rétracter le contrat » sur notre site www.yourcisade.com.
À l'attention de :
Zielinski Robert und Raja Haroon GbR
Gauguinweg 13
60438 Frankfurt
Allemagne
E-mail : info@yourcisade.com
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous
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Commandé le (*) __________ / reçu le (*) __________________
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Nom du (des) consommateur(s)
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Adresse du (des) consommateur(s)
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Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier)
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Date
(*) Rayez la mention inutile.